Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Si le travail détaché s'est tant développé depuis l'ouverture de l'Union européenne à des pays aux standards sociaux moins exigeants, c'est parce qu'il permet à des entreprises de tirer profit des écarts salariaux entre travailleurs européens.

L'écart exploitable est en particulier celui lié aux cotisations patronales. L'effet d'aubaine que constituent les différentiels de niveaux de cotisations est amplifié par le contexte social européen : quand un pays comme la Roumanie supprime l'intégralité des cotisations patronales, on a de bonnes raisons de s'inquiéter d'un développement du travail détaché exclusivement voué à contourner les contraintes nationales.

Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de l'Europe. Si la mobilité des travailleurs se fait dans cet espace, cela ne doit jamais avoir pour objectif de se jouer des différences de normes sociales.

L'Autriche ayant récemment adopté la semaine de travail de soixante heures, nous nous demandons quels seront vos arguments pour nous imposer d'être encore plus compétitifs, au vu de ce qu'est devenue la législation en matière de temps de travail dans ce pays. Le recours au travail détaché accélérera le nivellement par le bas des droits sociaux des travailleurs en Europe.

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