Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 65 ter

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je ne reviens pas sur le fond car je me suis déjà exprimé en d'autres occasions sur ces articles. Ceux qui utilisent le mot de « servilité » en parlant des contractuels et emploient l'expression « déstabilisation de la fonction publique » oublient deux choses : l'article 32 de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires…

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