Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce qui est primordial pour mes collègues du MODEM et moi-même, c'est d'adopter un texte équilibré, à la fois efficace et empreint d'humanité, pour accélérer le traitement des demandes d'asile et améliorer les conditions d'accueil, pour renforcer les moyens d'action, pour lutter contre l'immigration irrégulière et pour améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière.

Ce n'était pas le cas du texte voté par la Haute assemblée et c'est pourquoi aucun accord n'a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Nous souhaitons donc revenir sur de nombreux points.

Nous avons défendu plusieurs amendements en commission des lois, dont nous saluons l'adoption, comme par exemple le rétablissement de l'article 3 dans sa rédaction initiale afin de ne pas porter atteinte au regroupement familial pour les frères et soeurs. Comme l'a dit mon collègue Balanant, l'aide médicale d'État a été rétablie en lieu et place de l'aide médicale d'urgence votée par le Sénat. Je salue également le rétablissement à six mois – au lieu de neuf mois actuellement – du délai au terme duquel un demandeur d'asile qui n'a pas encore obtenu de réponse de l'OFPRA peut accéder au marché du travail.

Cependant, nous n'avons pas encore été entendus sur plusieurs points qui nous paraissent importants, notamment s'agissant de la rétention des mineurs accompagnés, sur laquelle nous ne manquerons pas de revenir – le MODEM propose d'ailleurs une solution équilibrée pour l'encadrer. Je ne doute pas que nous parvenions aussi à nous entendre sur ce point.

Certaines dispositions adoptées par les sénateurs semblaient en revanche opportunes, et je me réjouis qu'en commission, nous ayons maintenu à trente jours le délai de recours des décisions de rejet de l'OFPRA devant la Cour nationale du droit d'asile – le ministre d'État a mentionné ce point dans son intervention liminaire.

Plus largement, j'insiste de nouveau sur l'importance qu'il y a à prendre en compte dans nos travaux – mais à l'avenir également – la nécessité de trouver des solutions à l'échelle européenne. Alors que les guerres, les zones de conflits, les persécutions se multiplient, alors que les inégalités ne cessent de s'accroître – qu'elles soient économiques, climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques – , les enfants, les femmes, les hommes qui en sont les victimes souhaitent naturellement une vie meilleure, une vie en sécurité pour eux-mêmes et leurs familles, et fuient leur pays pour passer nos frontières.

Aujourd'hui, force est de constater que la volonté européenne quant à la mise en place d'une politique commune de gestion de l'asile, de l'immigration et de l'intégration n'est pas suffisante. Selon les chiffres de l'Organisation internationale des migrations, 1000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis le début de cette année.

Les systèmes actuels sont injustes et, nous le savons, le cas des « dublinés » en est l'une des illustrations les plus probantes. Nous laissons peser sur les pays de première entrée une bien lourde responsabilité, tant sur le plan politique qu'administratif et opérationnel, tout en nous défaussant des nôtres. Les travaux en cours sur Dublin IV devront prendre en compte ces impératifs.

Avec le groupe MODEM, je pense que le texte qui nous réunit aujourd'hui va dans la bonne direction. C'est une première étape vers une meilleure prise en charge des demandeurs d'asile.