Intervention de Stéphane Peu

Je ne répéterai pas ce que vient de dire Adrien Quatennens. Notre amendement de suppression est d'abord motivé par le champ d'application large et flou de l'article 1er, par les dispositifs conférant de larges pouvoirs discrétionnaires aux préfets et par nos interrogations sur le recours aux agents privés. Afin de ne pas développer une argumentation en tout point identique à la précédente, je m'appuierai sur un exemple de terrain – M. le ministre ne se prive pas d'y recourir, à juste titre.

Après les attentats de novembre 2015 au Stade de France et avant l'Euro de juin 2016, nous avons eu six mois pour expérimenter certains dispositifs avec la Préfecture de police, notamment l'élargissement des périmètres de sécurité. Pendant six mois, et en particulier lors d'un match France-Russie classé à risque, nous avons évalué avec la Préfecture de police les dispositifs d'élargissement des périmètres de sécurité.

Tous ces dispositifs qui avaient fait leurs preuves ont été mis à bas par une décision du seul préfet lors de l'Euro 2016 prévoyant de dresser un mur autour du Stade de France, interdisant à tous les commerces – qui avaient été victimes des attentats de 2015 – de commercer pendant les événements de l'Euro 2016. Lorsque nous avons fouillé la décision incompréhensible et inefficace ayant abouti à l'érection de ce mur autour du Stade de France, nous nous sommes rendu compte que les organisateurs de l'Euro 2016 avaient adressé des injonctions au ministère des sports, transmises au préfet de la Seine-Saint-Denis, car les commerçants du Stade de France avaient un contrat avec la marque de bière concurrente du principal sponsor de l'Euro 2016 !