Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Pour cette dernière réunion de notre commission d'enquête, je tiens à remercier celles et ceux qui se sont investis dans ses travaux ainsi que son président, Julien Borowczyk, pour le travail précieux que nous avons réussi à mener ensemble. En quatre mois, nous avons pris le temps d'étudier, d'écouter et de réfléchir aux problématiques que posent les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie.

Notre travail n'a pas seulement été théorique : nous avons tenu à nous rendre sur le terrain pour l'enraciner dans le réel. L'industrie, si elle évolue, reste une activité particulière : l'utilisation de la force de travail requiert un engagement singulier de la part de celles et ceux qu'elle mobilise.

Nous nous sommes rendus à Gonfreville-l'Orcher, près du Havre, sur le site pétrochimique de Total, dans le bassin de Fos-sur-Mer et près Montbrison, dans le Forez, à Savigneux. Nous avons pu échanger avec différents acteurs de ces sites industriels, en particulier avec ceux de la santé au travail qui sont confrontés au quotidien aux maladies professionnelles et qui utilisent au niveau local les outils mis à leur disposition par la puissance publique.

Nous avons essayé dans nos auditions d'avoir une vision complète des différentes approches et de prendre en compte une pluralité de points de vue. Le temps nous a manqué mais elles auraient pu se poursuivre car nous avons été sollicités par des acteurs qui souhaitaient être entendus.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais revenir sur les raisons qui ont motivé la création de cette commission d'enquête.

Tout d'abord, il y a eu les préoccupations que nous nourrissons en tant qu'élus puisque nous sommes tous confrontés dans nos circonscriptions aux réalités industrielles, même si l'activité industrielle a fortement diminué ces dernières décennies. Certains territoires connaissent des concentrations de sites industriels plus importantes que d'autres. C'est le cas de ma circonscription, avec le golfe de Fos-sur-Mer où se côtoient depuis cinquante ans activités chimiques, pétrochimiques et sidérurgiques.

Il y a eu aussi les évolutions législatives récentes. Lors des débats sur le projet de loi de ratification des ordonnances « travail », la santé au travail a occupé une place particulière. Cela a donné lieu à une commande de rapports de la part du Gouvernement.

Mon objectif n'est pas de tirer à vue sur l'industrie – notre pays en a assurément besoin – mais de m'attacher à ce que doit être l'industrie du XXIe siècle : une industrie respectueuse de la santé de celles et ceux qu'elle emploie ainsi que de l'environnement, une industrie animée de nouvelles aspirations, une industrie qui évolue vers des pratiques et des modes de production repensés.

Il est évident que l'amiante a occupé nos esprits pendant nos travaux, même si les enquêtes en cours nous interdisaient d'en faire le coeur de nos auditions. La mise au jour de ce risque dans les dernières décennies a joué un rôle majeur dans l'émergence des problématiques de la santé au travail. Nous devons éviter que des drames analogues se reproduisent.

Nous avons entendu la colère des salariés face au risque de devenir malades de travailler, voire de mourir. C'est ce qui nous a conduits à formuler des propositions concrètes en vue d'améliorer les conditions de travail.

J'aimerais insister sur deux aspects importants.

D'une part, nous sommes bien conscients qu'il y a des gens qui agissent sur le terrain et que leur mobilisation a conduit à des avancées en termes de droits nouveaux.

D'autre part, je tiens à préciser que nos travaux renvoient à une conception de la santé qui n'est pas simplement fondée sur les soins mais aussi sur le bien-être dans toutes ses dimensions, au sens de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous considérons par conséquent que le travail doit être autant que possible un lieu d'épanouissement, ce qui suppose d'élargir notre propos.

Venons-en aux constats.

Certaines maladies professionnelles perdurent et d'autres se révèlent – j'allais dire « apparaissent » mais ce n'est sans doute pas le terme approprié. Dans le secteur industriel, les risques physiques occupent une place prépondérante. Cela se traduit par une forte déclaration de troubles musculo-squelettiques (TMS) qui constituent 87 % des maladies professionnelles reconnues. Les procédés de production sont à la source de plusieurs types de risques : aux risques traditionnels, liés par exemple à l'émission de polluants dans l'industrie chimique, sont venus s'ajouter de nouveaux risques, notamment avec les nanotechnologies. Enfin, il ne faut pas oublier les troubles psycho-sociaux, qui sont présents dans tous les milieux de travail mais qui sont accentués par les restructurations successives du secteur industriel et l'organisation du travail propre à l'industrie.

Les travailleurs de l'industrie sont particulièrement affectés par les cancers dont le nombre est largement sous-estimé, comme l'ont souligné plusieurs personnes auditionnées. Il y a en effet un temps de latence de vingt ou trente ans entre l'exposition aux risques et les premiers symptômes. L'origine professionnelle de ces pathologies est donc difficile à établir.

La sous-évaluation des maladies professionnelles est un phénomène massif, aux causes multiples.

Il y a d'abord la crainte du salarié de perdre son emploi. Une crainte fondée car la déclaration d'inaptitude débouche trop souvent sur des licenciements. Le cas qui nous a été cité d'une entreprise vertueuse ayant reclassé deux salariés déclarés inaptes est sans doute isolé.

Il y a ensuite la méconnaissance par les salariés de leurs droits à réparation.

Il y a aussi la complexité des procédures qui freine les démarches de déclaration.

Il y a en outre le fait que les personnes malades donnent la priorité à leur guérison, ce que l'on peut aisément comprendre.

La méconnaissance des maladies a des conséquences directes sur la prévention. Si les causes ne sont pas suffisamment identifiées, l'apparition des pathologies ne peut être évitée.

Notre préoccupation majeure, tout au long des travaux de la commission, a été de réfléchir aux moyens de renforcer la prévention alors que le système actuel est avant tout centré sur la réparation.

La médecine du travail souffre d'une pénurie de praticiens et la formation initiale des médecins généralistes et spécialistes n'intègre pas suffisamment la santé au travail. Celle-ci est restée dans l'ombre et cela nous a empêchés de disposer d'un outil de santé publique à la hauteur des enjeux. Nous devons réussir à lui donner une place plus centrale dans l'agenda politique.

Les nouvelles instances créées par les ordonnances sont dans leur phase d'installation. Elles donnent lieu à des avis divergents. Du côté des salariés, des objections ont été exprimées. Certains acteurs ont souligné l'intérêt qu'il y avait à s'appuyer sur le travail de ces structures réunissant salariés et employeurs pour améliorer les conditions de travail et mieux prendre en compte les problématiques de santé au travail. Il est trop tôt pour se lancer dans une démarche d'évaluation mais nous tenons à ce que l'acquis des dispositifs précédents ne soit pas perdu.

J'en viens aux quarante-trois propositions que nous avons formulées. Je n'entrerai pas dans le détail mais vous indiquerai les grandes orientations que nous avons choisies.

Il s'agit d'abord d'approfondir la connaissance des risques.

Pour cela, il convient de mettre en place des études épidémiologiques portant sur les populations de salariés à risque. Une meilleure connaissance des pathologies permettra d'établir plus sûrement leurs causes et de cerner leur origine professionnelle.

Il nous paraît important par ailleurs de créer un service public commun de toxicologie auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) : il aurait pour mission d'objectiver les données qui servent à contrôler et disposerait d'un droit d'accès aux sites industriels afin d'effectuer des mesures et de les mettre à la disposition du public.

Nous avons pu constater un affaiblissement des structures de recherche qui se consacrent à la santé au travail ces dernières années. Les efforts doivent s'intensifier en ce domaine. Nous proposons la création d'une école nationale de la santé au travail, qui fédérerait les recherches.

La nécessité de mieux exploiter les données existantes, notamment celles de l'assurance maladie, me paraît être incontestable. Nombre de personnes auditionnées ont souligné qu'il existait une multitude de données mais qu'elles n'étaient pas suffisamment exploitées pour se traduire dans des actions de prévention.

Il serait bon également d'encourager les démarches visant à cartographier les risques à l'échelon d'un territoire donné afin d'identifier finement les situations de travail qui posent problème.

Enfin, il nous paraît indispensable de renforcer les effectifs de médecins du travail en en formant davantage. Nous pourrions envisager aussi de faire des infirmiers et des infirmières au travail des salariés protégés afin de les libérer de certaines pesanteurs qu'ils pourraient ressentir.

Il s'agit ensuite d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles.

Dans cette perspective, nous préconisons de systématiser l'archivage des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP), y compris par un service public, afin de tracer les expositions dans la durée et de fournir aux salariés des éléments de preuve pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Notre président a particulièrement à coeur de voir mis en place un dossier médical personnel de santé au travail qui s'appuierait sur le dossier médical partagé. Cela permettrait de porter à la connaissance du médecin généraliste des éléments concernant les expositions aux risques subies par les salariés.

Nous proposons par ailleurs d'organiser régulièrement des campagnes de sensibilisation aux maladies professionnelles à destination des médecins généralistes et spécialistes.

Il faudrait également rendre systématique la prescription par le médecin du travail compétent d'un suivi post-professionnel au moment de la cessation d'activité du salarié.

Il faut en outre que les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) puissent solliciter l'expertise des instances représentatives du personnel (IRP) – comité social et économique (CSE) ou commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu'elle existe – concernant les conditions réelles de travail.

Enfin, en cas de sous-traitance ou d'intérim, le donneur d'ordres doit malgré tout être responsable de l'environnement de travail. En effet, souvent, les risques les plus importants sont sous-traités.

Dernier axe du rapport, il faut mieux prévenir les maladies professionnelles : en premier lieu, chaque cas de maladie professionnelle doit induire des actions concrètes de prévention au sein de l'entreprise, afin de modifier les processus de production ou le poste de travail concerné.

En deuxième lieu, dans les entreprises industrielles de plus de cinquante salariés à risque statistique élevé d'accidents du travail et de maladies professionnelles, il faut mettre en place des CSSCT. Les CSSCT ne sont actuellement obligatoires qu'au-delà de 300 salariés. J'ai rencontré des industriels dans ma circonscription ; il s'agit d'une attente partagée.

En troisième lieu, les maladies professionnelles reconnues devraient obligatoirement être signalées aux CSE et CSSCT de l'entreprise, afin que ces instances puissent s'en saisir et intervenir, si besoin, sur l'outil de production et l'organisation du travail.

En quatrième lieu, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) doivent évoluer de manière plus dynamique. Actuellement, ces valeurs sont des compromis sociaux. Or, elles ne doivent pas constituer des limites à atteindre. Au contraire, il s'agit d'enclencher un processus de diminution des expositions, notamment pour les produits chimiques. Dans une dynamique européenne, il conviendrait que ces VLEP baissent progressivement dans tous les pays.

En cinquième lieu, il faudrait créer un service public – réseau national de prévention adossé aux caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), afin que les différents acteurs travaillent plus efficacement et en réseau.

En sixième lieu, nous proposons une instance de décloisonnement des services de santé au travail (SST), préfigurant un service public unifié de santé au travail. La couverture territoriale actuelle pose question, entre services intégrés et services interentreprises. De même, l'indépendance des services de santé au travail est parfois mise en cause. Cela interroge le statut de la médecine du travail, d'où notre proposition.

Enfin, sous l'égide de l'Organisation internationale du travail (OIT), une journée internationale de la santé au travail est célébrée chaque année. Nous devons l'investir et la transformer en journée nationale dans toutes les entreprises, par le biais d'une communication institutionnelle publique forte. Il serait utile de remettre cette question au coeur du débat public.

Les auditions ont permis d'identifier quatre axes forts qui pourraient servir de lignes directrices à une politique renouvelée de prévention des risques professionnels dans l'industrie, que le rapport mis à votre disposition vous permet de consulter. En résumé, il s'agit de mieux organiser la traçabilité des expositions, d'améliorer l'imputabilité des risques et leur suivi sur les sites, de relier la prise en charge des victimes à une politique de prévention automatique et renouvelée et de créer les outils nécessaires à la mise en place d'une surveillance et d'une culture de la prévention, qui s'appuieraient sur un service public – réseau national unifié de prévention des risques professionnels.

En conclusion, je renouvelle mes remerciements et j'émets le souhait que ce rapport puisse être adopté par notre commission d'enquête et que nous le fassions nôtre, afin de nourrir nos travaux et les initiatives parlementaires, ainsi que les décisions publiques.

Si tel est le cas, nous aurons été utiles à cette cause essentielle pour la santé, pour la qualité du travail et pour un nombre conséquent de femmes et d'hommes qui souffrent ou ont eu à souffrir. Il y a urgence à prendre de nouvelles dispositions.

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