Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du samedi 21 juillet 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, corapporteur :

Madame la présidente et co-rapporteure, mes chers collègues, trois séries de remarques.

En ce qui concerne l'objet de la commission d'enquête, chacun l'a à l'esprit, des questions très nombreuses et d'une très grande gravité nous sont posées, qui portent sur les faits du 1er mai et, tout autant, sur la manière dont ils ont ou n'ont pas été traités ou étouffés au plus haut sommet de l'État, à compter du 1er mai et jusqu'à ce qu'un grand journal du soir révèle l'affaire. Beaucoup de questions devront être posées, beaucoup de réponses devront être trouvées, ce qui suppose que notre commission d'enquête puisse travailler dans des conditions de grande sérénité, avec une exigence de précision et aussi une exigence démocratique de pleine transparence. Nous le devons aux Français et nous le devons aussi à notre institution, l'Assemblée nationale, dont la dignité et l'efficacité doivent être préservées.

Après ces propos liminaires, ma deuxième série de remarques porte sur l'objet de notre réunion de ce matin. Il me semble nécessaire que deux points y soient actés, les deux également essentiels. Le premier, c'est que, naturellement, toutes les auditions auxquelles la commission doit procéder doivent être publiques, conformément au règlement de l'Assemblée nationale, et aux usages constants qui ont été ceux de l'Assemblée nationale. Je rappellerai à cet égard que lorsqu'une commission d'enquête s'est constituée, au cours de la précédente législature, afin de faire la lumière sur ce qu'il était convenu d'appeler « l'affaire Cahuzac », toutes les auditions à une ou deux exceptions près, je crois, ont eu un caractère public. Quand je dis « public », cela veut dire « public » : en présence de la presse et, naturellement, avec une transmission vidéo simultanée sur le site de l'Assemblée nationale. Nous devons donc ce matin confirmer que nos auditions auront un caractère public, à une exception : si la personne auditionnée demande le huis clos et si la commission décide, en l'espèce, d'accepter le huis clos, ce qui fait donc une double condition, alors l'audition peut ne pas avoir un caractère public, mais c'est une exception, si j'ose dire, extrêmement exceptionnelle. Le principe, ce doit être la publicité totale de nos auditions. Le deuxième point, c'est, bien sûr, la liste des auditions qu'il me paraît, comme co-rapporteur, nécessaire que notre commission puisse tenir. Je précise qu'il s'agit, bien sûr, dans mon esprit, de la liste des premières auditions. Chacun sait, pour en avoir eu l'expérience, que, dans le cadre d'une commission d'enquête, des auditions en appellent parfois d'autres, lorsque sont révélés des faits, des identités que nous n'avions pas nécessairement à l'esprit ab initio.

Trois séries d'auditions à ce stade nous paraissent nécessaires à raison des fonctions exercées par les personnes, dont je vais citer les noms, le 1er mai 2018.

La première série d'auditions concerne des personnes qui travaillaient ou qui travaillent au ministère de l'intérieur. La seconde série concerne des personnes qui travaillent ou travaillaient dans les services de la présidence de la République française. La troisième série concerne des personnes qui travaillaient ou qui travaillent au sein du parti La République en Marche.

S'agissant de la présidence de la République, il nous paraît nécessaire d'entendre M. Alexandre Benalla, qui était, le 1er mai dernier, chargé de mission, adjoint au chef de cabinet du Président de la République, M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République, M. le colonel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, M. Bruno Roger-Petit, porte-parole du président de la République et M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République.

S'agissant du ministère de l'intérieur, il nous paraît nécessaire d'entendre M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Michel Delpuech, préfet de police, M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation, M. Laurent Simonin, contrôleur général de la police nationale, affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation, M. Maxence Creusat, commissaire de police affecté dans le même service, M. Jean-Yves Hunault, commandant de police dont l'affectation devra d'ailleurs être précisée, MM. les policiers de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 15 de Lyon qui étaient présents le 1er mai dernier place de la Contrescarpe à Paris, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection (SDLP). S'agissant enfin des personnes exerçant des fonctions au sein du parti La République en Marche, il nous paraît nécessaire d'entendre notamment M. Vincent Crase, M. Pierre-Yves Baratier, ainsi que M. Christophe Castaner, délégué général du parti La République en Marche.

J'ajoute qu'un certain nombre d'investigations sur pièces et sur place seront sans doute nécessaires. Il nous apparaît que, dans un premier temps, un déplacement place de la Contrescarpe sera souhaitable.

Voilà, madame la présidente, les points que je voulais, à titre liminaire, évoquer.

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