Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du samedi 21 juillet 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Madame la présidente, monsieur le co-rapporteur, chers collègues, nous traversons évidemment une crise grave, comme on en a rarement vu, et je tiens d'abord à dire que notre groupe n'a, à aucun moment, cherché à bloquer nos institutions, que ce soit dans l'hémicycle ou en commission. Pourquoi ? Parce que les institutions sont faites pour répondre aux crises. Quand il y a crise, par nature, c'est le processus institutionnel qui permet d'en sortir. Et si, aujourd'hui, l'exécutif est atteint, le législatif, jusqu'à présent, ne l'est pas. Il ne l'était pas jusqu'à hier soir, avec cette impression que nous avons donnée de ne pas être capables de répondre aux enjeux. Je crois que la réunion de ce matin – c'est en tout cas le sentiment du groupe UDI, Agir et Indépendants – est faite pour que nous trouvions une solution, une sortie de crise et que nous montrions aux Français que l'Assemblée nationale fait son travail, qu'elle est capable d'équilibrer les pouvoirs, de leur garantir à la fois la transparence et la vérité et de faire des propositions pour que ce qui s'est produit le 1er mai ne puisse pas se reproduire. C'est cela, le rôle de l'Assemblée nationale, de notre point de vue. Pour cela, il faut que la commission des Lois devenue commission d'enquête ou s'attribuant les pouvoirs d'une commission d'enquête puisse asseoir sa crédibilité.

Personne ne peut présumer la malhonnêteté de la majorité, Marie Guévenoux a raison, mais personne ne peut présumer non plus la transparence qu'elle souhaiterait. Cela reste à démontrer. Et, pour cela, il faut qu'une majorité ne soit pas seule à enquêter sur elle-même, seule à décider de ce que nous allons faire, et qu'elle entende les diverses demandes de l'opposition, qu'elle les écoute, si tant est qu'elles soient raisonnables.

Je le dis : pour nous, il ne serait pas acceptable que l'on refuse des auditions sollicitées par des groupes d'opposition dès lors que ces auditions auraient un vrai rapport avec le dossier ni que l'on impose le huis clos. Nous ne participerions pas à une commission d'enquête, nous ne cautionnerions pas une commission d'enquête qui tiendrait ses travaux dans le secret ou à laquelle on refuserait des auditions majeures.

Il faut dire les choses aux Français pour leur garantir, majorité et opposition, que le travail sera fait proprement et honnêtement, ici. À ce stade, il nous semble que pour débloquer notre institution, il est d'abord nécessaire qu'avant les questions au Gouvernement le ministre de l'intérieur soit entendu par cette commission.

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