Intervention de Stéphane Peu

Réunion du samedi 21 juillet 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

J'irai assez vite puisqu'il semblerait que se dégage, contrairement à ce qui s'est passé hier soir, un début de consensus sur le caractère public de nos travaux. Cette publicité c'est à la fois une exigence de transparence qui est conforme à notre règlement et une exigence de transparence sur un sujet qui commande que nos travaux soient accessibles à la fois à la presse et, à travers la presse, aux Français dans leur ensemble, qui se posent de nombreuses questions sur cette affaire. Mais c'est aussi une exigence vis-à-vis des commissaires. Notre volonté à tous que la vérité se manifeste se vérifiera dans le rôle que jouent les commissaires pour que cette vérité éclate. Le fait que les commissaires soient aussi « sous contrôle public » est également un gage d'efficacité et de transparence, de façon que ceux qui veulent instrumentaliser à outrance la commission soient exposés à la lumière et ne puissent pas le faire et que ceux qui voudraient ne pas jouer leur rôle pour que la vérité éclate, qui voudraient couvrir ou masquer certaines vérités, ne puissent pas non plus le faire. C'est aussi cela l'intérêt de l'audition publique.

J'ai beaucoup de propositions à faire, ensuite, sur les auditions, des propositions complémentaires à celles esquissées par le co-rapporteur Guillaume Larrivé, mais, à ce stade, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine fait un préalable du caractère public de toutes les auditions. Et je suis d'accord avec Cécile Untermaier : ce n'est parce qu'une personne demandera le huis clos que nous devrons obligatoirement satisfaire cette demande. Il faut que des impératifs le justifient. Sur le sujet qui nous occupe, je n'en vois pas beaucoup, mais, même si nous admettons qu'il puisse y en avoir, il ne faut pas que la possibilité du huis clos soit ouverte de manière open bar à l'ensemble des personnes qui seraient auditionnées, fonctionnaires ou pas.

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