Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du samedi 21 juillet 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Même si nous l'avons un peu perdu de vue au fil de nos discussions, l'objet d'une commission d'enquête est de permettre d'établir toute la vérité sur une affaire, mais aussi de faire des propositions. À l'issue des travaux de la commission d'enquête, un rapport sera adopté, qui fera sans doute le constat de certains dysfonctionnements à différents niveaux de l'État et exposera des propositions pour y remédier. Or, pour qu'un rapport soit adopté, il faut que la commission se réunisse – ce qui, je l'espère, ne se fera pas le 15 août... Il conviendrait de nous préciser à quelle date doit intervenir la fin des travaux car, une fois que la pression politique normale qui s'exerce aujourd'hui sera retombée, nous pourrions parfaitement nous réunir en septembre pour examiner le rapport constituant l'aboutissement de nos travaux.

Par ailleurs, je pense que nous allons parvenir à arrêter sous vingt-quatre heures la liste des personnes à auditionner. J'ai dit tout à l'heure qu'il me paraissait impossible de refuser qu'il soit procédé à des auditions se trouvant dans le périmètre d'intérêt de la commission d'enquête – j'entends le périmètre établi sincèrement, en dehors des postures. En revanche, puisque les travaux de la commission d'enquête vont être menés dans le cadre de la commission des Lois ordinaire, j'estime que tout député doit pouvoir y assister, mais aussi y prendre la parole. Il faut que nous soyons bien d'accord sur ce point, qui me semble très important. Nous sommes en plein mois de juillet et, compte tenu du caractère imprévu de l'organisation de ces travaux, il faut que tout député souhaitant représenter son groupe – ou simplement intervenir en son nom propre – puisse s'exprimer au sein de cette commission qui aura les pouvoirs d'une commission d'enquête.

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