Intervention de Pierre Dharréville

Nous abordons ce débat, sur un sujet aussi sérieux, avec l'état d'esprit qu'il mérite en formulant des critiques sur la démarche adoptée. S'agissant des mesures prévues, nos critiques visent leur caractère à la fois inefficace au regard des enjeux et potentiellement attentatoire aux libertés individuelles et collectives – moins attentatoire assurément, madame Guévenoux, que le seraient les mesures proposées par M. Ciotti, mais attentatoire tout de même.

À force de transférer des pouvoirs du judiciaire à l'exécutif, on contribue à briser toujours davantage l'équilibre des pouvoirs : si nous continuons dans cette direction, un moment viendra où il faudra nous interroger sérieusement.

Cet amendement, monsieur le ministre, vise à vous aider à préciser des points que vous avez déjà évoqués. Je vous cite : « Je rappelle que nous parlons ici d'événements culturels et sportifs et non des défilés, cortèges ou rassemblements de personnes sur la voie publique. » Cet amendement vise donc simplement à inscrire ces points dans la loi puisque, comme M. Coquerel l'a rappelé, nous avons vu, au cours de la période précédente, naître des suspicions sur l'utilisation de certaines dispositions en vue de limiter la capacité de mobilisation sociale.

À défaut d'un retrait de l'article, nous souhaiterions pouvoir le préciser.