Intervention de Charles de la Verpillière

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er dispose que la fouille des personnes ou des véhicules à l'intérieur des périmètres de protection ou à l'entrée de ces périmètres ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées. Il nous semble que cette restriction prive la mesure de toute son efficacité.

Je vais vous donner un exemple. Dans la nuit des attentats du Bataclan, nous avons aussi subi des attaques au Stade de France. Les terroristes avaient essayé d'entrer dans le stade, mais ils avaient été refoulés ou simplement dissuadés d'y pénétrer, car il y avait des fouilles à l'entrée. Ils sont alors repartis tranquillement pour se faire sauter aux abords immédiats du Stade de France. Cela montre bien qu'il ne suffit pas de refouler les terroristes ou de les dissuader d'entrer dans un périmètre : il faut aussi les arrêter et les mettre hors d'état de nuire. Aussi, en tout état de cause, nous proposons de supprimer l'obligation de recueillir le consentement des personnes concernées par les fouilles.