Intervention de Brigitte Bourguignon

Je suis naturellement défavorable à cet amendement de suppression de l'article 7. Levons d'emblée tout malentendu : nul ne met en question l'action des missions locales, que je connais très bien comme vous, ni le fait qu'elles soient dépositaires de la garantie jeunes et qu'elles la mettent très bien en oeuvre ; on peut du reste saluer leur action très satisfaisante dans ce domaine.

Pour autant, rien ne justifie qu'elles soient les seules à le faire. C'était d'ailleurs la position de la commission des affaires sociales lors des débats sur la loi travail de 2016, qui avait créé la garantie jeunes en incluant de fait d'autres vecteurs de mise en oeuvre : en effet, l'amendement visant à ce que les missions locales soient les seules à mettre en place la garantie jeunes avait été rejeté par la commission, avant d'être adopté sans débat au moyen de l'article 49,3 de la Constitution. Comme le rapporteur de cette loi de 2016, M. Sirugue, j'estime regrettable que d'autres organismes à vocation publique ne puissent prétendre à mettre en oeuvre la garantie jeunes.

D'autre part, la « concurrence » qu'exerceraient les écoles de la deuxième chance et les EPIDE, qui pourrait remettre en cause les financements dont bénéficient aujourd'hui les missions locales, me paraît exagérée. Je rappelle qu'il n'existe que dix-huit centres EPIDE et 51 écoles de la deuxième chance, ce qui est très faible en comparaison des 440 missions locales et de leurs 6 560 lieux d'accueil. L'extension du champ de la garantie jeunes ne remet donc aucunement en question le modèle existant.