Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Je partage les éléments mis en avant dans votre rapport, que je soutiens. Il existe des risques de distorsion de concurrence entre les États membres, il y a un risque de voir la PAC se transformer en une politique de cohésion rurale, et que cette politique soit complètement à rebours de celles adoptées dans les autres puissances agricoles. Votre constat me paraît donc tout à fait pertinent. La tentation d'une PAC à la carte conduirait à fragiliser la PAC comme véritable politique commune européenne, je vous rejoins sur ce point. Ce qui m'interpelle sur les plans stratégiques nationaux est le problème du calendrier : pour préparer de tels instruments, il faut une préparation locale et nationale importante. Or, la proposition dispose que l'approbation par la Commission des plans stratégique devrait avoir lieu dans un délai de huit mois après la soumission du plan par l'État membre, et que la présentation de ces plans sera faite au plus tard le 1er janvier 2020. Étant donné que l'objectif de la Commission est d'atteindre un accord interinstitutionnel entre le Conseil et le Parlement européen avant les élections d'avril 2019, seulement six mois seraient dédiés à la préparation des plans stratégiques par les États membres, sans période de transition. Ce calendrier, qui me paraît extrêmement contraint, vous a-t-il été confirmé ?

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