Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous avons abordé ce sujet hier. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article en la complétant. Nous proposons d'exclure, par principe, de la liste des pays sûrs au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – des pays qui pratiquent des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La rédaction actuelle de l'article est insuffisante, puisqu'elle ne mentionne que l'orientation sexuelle.

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