Intervention de François Pupponi

C'est là, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, un vrai sujet. Pour me trouver souvent dans des endroits où se déroulent des manifestations sportives ou culturelles, je vois comment les choses se passent : il n'y a pas un policier ou un OPJ partout où il y a fouille, mais ce sont souvent des agents de sécurité, qui fouillent – ou ne fouillent pas. On voit bien que si, chaque fois que quelqu'un refuse la fouille, il fallait faire appel à un policier ou à un OPJ, qui n'est pas toujours sur place, cela pourrait perturber jusqu'au bon déroulement de la manifestation. Sans compter que les terroristes pourraient décider de se coordonner pour bloquer un passage jusqu'à ce que les forces de police arrivent.

Il faut donc que l'automaticité soit la règle et qu'on le dise officiellement, en prévoyant éventuellement une sanction pour ceux qui refusent. Dire à tout le monde que chacun fait ce qu'il veut, choisit d'être fouillé ou non et peut repartir, y compris lorsqu'on est venu jusqu'au stade en voiture, crée des embouteillages. Lorsqu'on a fréquenté des stades possédant un parking en sous-sol, on voit bien que, si quelqu'un refuse d'être fouillé, cela bloquera tous les autres et créera des engorgements.

Il y a là une question qu'il faut traiter, faute de quoi le dispositif ne sera pas réaliste, car il n'y a pas toujours des policiers, et encore moins des OPJ, à proximité. Si, sur 80 000 personnes que peut accueillir le Stade de France, 200 refusent la fouille en même temps, il faut trouver 200 OPJ pour couvrir tout le stade. C'est techniquement impossible.

Il y a là donc là un vrai sujet et il faut entendre ce qui est dit. Peut-être peut-on faire évoluer le texte, mais le dispositif proposé comporte un bug et ne fonctionnera pas. Si donc nous ne votons pas ces amendements, nous devrons, d'une manière ou d'une autre, y revenir.