Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement, comme le prochain défendu par notre groupe, vise à supprimer les dispositions imposant la visioconférence pour les audiences car elle est préjudiciable aux droits de la défense. En effet, dans tous les cas, l'avocat perdra soit le bénéfice d'une présence à l'audience, soit celui d'être aux côtés du requérant. Dans tous les cas également, ces moyens de communication audiovisuelle présentent des défauts techniques peu compatibles avec l'exigence d'un procès équitable.

Madame la rapporteure, vous avez dit en commission qu'il s'agissait simplement de s'adapter à la justice du XXIe siècle et d'accélérer les procédures, à condition évidemment que toutes les conditions techniques soient réunies. Mais que pèsent l'accélération des procédures et la réduction des coûts face à la nécessité de préserver les droits de l'homme ? Un de nos collègues de la commission des lois a insisté sur le fait qu'on ne voit pas de la même manière les gens quand on les regarde directement ou à travers un écran. Il s'agit tout de même de statuer sur le destin d'hommes et de femmes qui de surcroît, le plus souvent, ont eu un parcours très difficile et ont vécu une histoire tragique.

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