Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'alinéa 12 de l'article 6 constitue un recul intolérable des droits fondamentaux des requérants devant la Cour nationale du droit d'asile. En effet, vous souhaitez systématiser le recours à la télé-audience. Imaginez la scène : le demandeur d'asile , qui, au nom du droit international, requiert une protection contre des persécutions , va se retrouver seul, ou accompagné de son interprète et de son avocat, face à son écran, tandis que la cour en formation de jugement siégera dans la salle d'audience, très loin. Si l'avocat se trouve aux côtés de son client et qu'il souhaite transmettre un document à la cour, comment fera-t-il ? Dans une audience habituelle, où tous les intéressés sont présents physiquement, le document est transmis au greffe et examiné directement.

Par ailleurs, une audience n'est pas un entretien d'embauche : c'est une vie tout entière qui se joue. On ne peut pas juger quand une machine s'interpose entre le juge et le requérant. C'est une atteinte grave au droit constitutionnel à un procès juste et équitable. Mes chers collègues, je vous demande de faire preuve d'un peu d'humanité en votant cet amendement, à savoir la suppression de l'alinéa 12.