Intervention de Olivier Becht

Nous sommes, mes chers collègues, en présence d'une question qui dépasse le simple projet de loi que nous en sommes en train d'examiner. Permettre demain, dans une procédure qui reste une procédure de justice, que ce ne soit plus l'individu, humainement présent, qui soit jugé, mais son image, n'est pas anodin. Sans compter que demain, l'évolution des progrès technologiques fera peut-être que l'image elle-même sera plus virtuelle, de type hologramme.

Nous devons être conscients, parce que nous serons tous un jour peut-être amenés à rendre des comptes à la justice, qu'il ne nous sera peut-être plus possible, demain, de le faire humainement devant notre juge, mais que notre image ou notre hologramme sera jugé à notre place.

Si ce débat, qui me semble fondamental, n'est pas tranché dans cette assemblée, il devra l'être par le juge constitutionnel.