Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Madame la rapporteure, vous avez affirmé tout à l'heure que nous n'avions rien à demander aux réfugiés, et que nous devions les aider à s'intégrer sur notre territoire.

Ces propos sont très révélateurs de la philosophie de ceux qui défendent ce projet de loi, totalement vide et pas à la hauteur de la submersion migratoire que connaît notre pays.

Ce projet de loi est une véritable fumisterie. Il faut exiger du réfugié qu'il s'assimile dans notre pays.

Le Gouvernement fixe un délai de quinze jours pour exercer un recours à la suite d'une décision formulée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Notre amendement vise à réduire à sept jours ce délai, qui nous semble en l'état bien trop long. Demander l'asile n'est pas une démarche anodine ; une telle décision ne peut avoir été prise à la légère. Un étranger qui se verrait opposer un refus, s'il est motivé et croit fermement qu'il a le droit de bénéficier à l'asile, n'a pas besoin de quinze jours pour faire appel. En outre, une telle réduction du délai permettrait d'assurer une meilleure gestion des dossiers à la CNDA, donc d'améliorer les procédures.

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