Intervention de Stella Dupont

Je veux intervenir sur un aspect du texte : la création d'une commission ad hoc émettant un avis sur les schémas régionaux d'accueil. Il s'agit là d'une avancée importante qui nous vient du Sénat.

Cette commission réunira autour d'une même table les différents acteurs qui oeuvrent en faveur de l'accueil, de l'hébergement et de l'intégration des personnes. Leur avis sur les schémas régionaux est essentiel : plus on inclut les territoires et les acteurs qui les composent, plus on a de chances de faire fonctionner le projet et, ainsi, de favoriser l'intégration.

L'amendement adopté au Sénat est assez semblable à celui que j'avais présenté en première lecture avec mon collègue Matthieu Orphelin. Notre amendement, toutefois, portait sur la création d'une commission au niveau départemental. Une commission régionale est certes une avancée, mais il faut être au plus près du territoire et des acteurs pour recueillir leur vécu de terrain. Pour ce faire, l'échelle départementale est pertinente.

Notre objectif était d'obtenir un diagnostic territorial d'accueil permettant de décliner, de manière cohérente et diffuse, au niveau départemental, le schéma régional d'accueil. J'espère que cette commission, même si elle demeure à l'échelle régionale aux termes de l'article 9, permettra de faire remonter les spécificités des territoires.

Le rôle des collectivités et des élus, moteurs pour l'intégration des personnes sur le territoire, est essentiel. C'est pourquoi je regrette la suppression de l'article 8 bis, qui prévoyait d'inclure au sein du conseil d'administration de l'OFII, des représentants des collectivités territoriales.

Que ce soit en milieu urbain, en milieu périurbain ou en milieu rural, mon expérience de maire de Chalonnes-sur-Loire m'a permis de voir les possibilités d'une intégration réelle. Installer un centre d'accueil des demandeurs d'asile en milieu rural est possible ; cela peut même très bien fonctionner. Les personnes sont alors réellement accueillies et intégrées au sein de la petite commune.

Une bonne intégration, mes chers collègues, nécessite un travail de dentelle.