Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous avons, en France, la passion des plans et des schémas : plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, directive territoriale d'aménagement, et j'en passe. Il est ici question d'un schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Son titre nous induit cependant en erreur : où est-il question, dans l'article 9, de l'« intégration » des réfugiés ? Si le seul hébergement suffisait à l'intégration, cela ferait bien longtemps que nous n'aurions plus à parler des questions d'immigration.

Il n'est donc question, dans l'article 9, que de l'hébergement des personnes. Pourquoi, je le répète, ne pas traiter de l'intégration ? La refonte induite par le dispositif est loin de répondre à nos attentes. Le droit d'asile, essentiel à notre démocratie, doit être mis en oeuvre ; mais ce n'est pas en créant un énième schéma que nous résoudrons le problème.

De plus, comment définir notre politique d'immigration sans tenir compte de nos capacités d'accueil réelles ? Si le nombre de réfugiés accueillis est supérieur à notre capacité d'accueil, je ne vois pas comment il sera possible d'atteindre l'objectif d'intégration fixé par le projet de loi. Insertion et capacité d'accueil réelle doivent aller de concert ; c'est pourquoi je demande la suppression de l'article.