Intervention de Emmanuelle Ménard

Malheureusement, comme trop souvent, on a l'impression que la loi ne prend pas en considération les réalités du terrain – ici, que l'on ne se préoccupe pas des collectivités qui accueillent les personnes immigrées : on veut bien les consulter, mais certainement pas leur demander leur avis.

Voilà l'écueil qui menace la mise en oeuvre de l'article L. 744-2 du CESEDA. Il est aujourd'hui question de modifier cet article – qui permet d'établir un schéma national d'accueil des demandeurs d'asile – en fixant des quotas d'accueil de demandeurs d'asile et de réfugiés par région ou par département. Je m'étonne, alors que la pression migratoire est toujours plus forte et qu'elle ne va pas manquer d'évoluer – dans un sens ou dans un autre, d'ailleurs – , que ne soit pas prévue une révision régulière du schéma. Cela ne paraît guère logique : en 2014, 291 000 migrants étaient arrivés en Europe ; en 2017, ils étaient plus de 1,8 million. Cette forte pression migratoire ne doit pas être prise à la légère.

J'aimerais également rappeler que dans notre seul pays, alors qu'en 2010 l'administration enregistrait 52 000 demandes d'asile, en 2017 le cap des 100 000 personnes a été dépassé – et je dissocie bien ici les demandeurs d'asile des autres flux migratoires.

Voilà pourquoi, comme le Sénat, je pense qu'il serait pertinent de réviser le schéma tous les trois ans. Tel est l'objet de cet amendement.