Intervention de Aina Kuric

Ces derniers prennent la parole sur les sujets concernant la France métropolitaine, et j'ai le souvenir d'une République indivisible, dans laquelle tous les citoyens sont concernés par les lois votées par le Parlement français.

Je me permets également de remettre en question la pertinence de l'article 9 ter, parce que je me demande si le droit du sol constitue véritablement le problème. Nous partageons tous le constat des grandes difficultés de Mayotte, mais ce vrai problème doit être traité dans son ensemble. Je souhaiterais me joindre à vous pour y travailler, mais ne dites pas que les flux migratoires en provenance des Comores sont motivés par la demande de nationalité. En effet, l'acquisition de la nationalité par déclaration n'est pas la plus répandue à Mayotte. Le rapport de 2016 sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration du Gouvernement évoque les quinze pays dont les ressortissants acquièrent la nationalité française par déclaration, et les Comores n'y figurent pas ; les pays concernés sont l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Fédération de Russie, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, la Turquie, le Mali, la République démocratique du Congo, Haïti, Madagascar, la Roumanie, le Portugal et le Liban. Je ne vois pas les Comores !