Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. Contrairement à ce que vous exposez, il n'est absolument pas question, dans le cadre de l'article 1er, de privatiser la sécurité. Vous l'avez rappelé, ce serait évidemment inconstitutionnel.
La présence d'agents de sécurité privés est tout à fait indispensable pour ce type d'événements, on l'a vu dans le cadre de nos auditions. D'ailleurs, elle est déjà prévue par le droit commun. Je vous renvoie aux articles L. 613-2 et L. 613-3, qui autorisent les agents de sécurité privés à procéder à des palpations de sécurité.
