Intervention de Olivier Becht

En ce qui nous concerne, nous maintiendrons nos amendements. Nous pensons que nous pouvons parfaitement adopter la mesure dans le présent projet de loi, monsieur le ministre d'État : elle sera de facto inscrite non pas dans le CESEDA mais dans le code des transports. D'un point de vue juridique, cela ne me semble poser aucun problème.

Je veux juste répondre ceci à Mme Obono : non, il ne nous paraît pas injuste de traiter de manière différente les personnes en situation régulière sur le territoire, qui ont fait l'effort d'obtenir une régularisation, et les personnes qui – rappelons-le – n'ont aucun droit au maintien sur le territoire français. Il faut remettre les choses à leur juste place : les personnes sans droit au maintien sur le territoire ne peuvent pas bénéficier de droits parfois plus favorables que ceux dont bénéficient les personnes respectant la légalité de l'ordre républicain.