Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement, nous voulons protester contre l'article 10 B, qui vise en réalité à élargir la notion de frontière à 10 kilomètres à l'intérieur du territoire. Cela aurait évidemment une incidence puisqu'il s'agit de pouvoir refouler, par une décision de non-admission, une personne se trouvant dans la zone de 10 kilomètres à l'intérieur des frontières. Dès lors que cette possibilité existe, une personne, qui pourrait très bien demander l'asile, se retrouve expulsée de manière beaucoup plus simple et facile, sans pouvoir revendiquer ses droits. Nous estimons que c'est là une entorse supplémentaire à la possibilité de demander le droit d'asile dans notre pays, ce qui est déjà malheureusement souvent le cas, parfois même illégalement. Nous demandons donc de conserver la définition de la frontière et de ne pas l'élargir, comme cela est prévu.