Intervention de Éric Coquerel

Tout à l'heure, le ministre de l'intérieur a répondu à mon amie Danielle Obono sur les services privés mais toute la question aujourd'hui est que ce projet de loi propose d'élargir considérablement le périmètre au point qu'on sort de l'État de droit. On voit bien, d'ailleurs, que les débats que nous avons avec les collègues de droite ont un lien avec ça : qu'on le veuille ou non, on sort du droit commun, qui réserve à un officier de police judiciaire la possibilité de procéder à des actes tels que des contrôles d'identité, des fouilles, etc.

Là, on propose d'étendre très largement cette compétence. Je vous ferai remarquer que vu que ce n'est pas défini, on peut très bien l'étendre, par exemple, aux rues adjacentes, aux vitrines de Noël des grands magasins. Un préfet pourra, en raison d'actes terroristes, décider que tout attroupement un peu massif dans une ville – et les occasions sont nombreuses – l'autorise à s'exonérer du droit commun pour prendre de telles mesures.

À partir de là, dès lors qu'on autorise une police municipale à procéder à ce qui est normalement du ressort de la police nationale, on la fait sortir du rôle qui lui est théoriquement imparti et qui n'est pas le rôle régalien de la police nationale dont elle n'a ni la formation, ni la déontologie.

À moins qu'il ne s'agisse pas en réalité – et c'est toute la démagogie du débat que nous avons aujourd'hui – de faire de la prévention mais d'arrêter les terroristes. Je vais vous dire une chose : si je suis terroriste, je ne vais pas attendre tranquillement qu'on contrôle mon identité pour faire le plus de dégâts possibles, par exemple en fonçant sur l'attroupement permis par le contrôle d'identité. Ou alors je vais faire ce qu'on voit malheureusement depuis quelques mois : je vais foncer en camion sur la foule. Dans ce cas, ce ne sont pas les contrôles d'identité ou les fouilles qui vont réduire le nombre de morts.

En réalité, au nom de cela, on est en train de procéder à une banalisation extrêmement dangereuse de l'extension des pouvoirs des polices municipales. Soit c'est pour lutter contre le terrorisme, et c'est grave d'envoyer des policiers municipaux en première ligne pour interpeller des terroristes, …