Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 15 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Monsieur le ministre d'État, en première lecture, nous avions eu une discussion sur le placement des enfants en rétention administrative. À l'époque, nous avions jugé que ce placement pouvait être, hélas, nécessaire lorsqu'ils étaient accompagnés de leurs parents, dans les derniers jours avant leur retour, mais nous avions également reconnu que placer des enfants en rétention administrative – c'est-à-dire pratiquement en prison – était une mesure relativement lourde. En effet, les enfants n'ont strictement rien à voir avec la décision de leurs parents d'entrer irrégulièrement sur le territoire français en risquant d'être déboutés du droit au séjour. Monsieur le ministre d'État, je crois que vous vous étiez engagé, à l'époque, à organiser un nouveau débat sur ce point, voire à prévoir un texte spécifique sur les mineurs dont les dispositions permettraient que les enfants ne soient pas placés en centre de rétention classique, mais se voient aménager des conditions particulières lorsqu'ils doivent être détenus avec leurs parents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.