Intervention de Elsa Faucillon

C'est effectivement un sujet important, que nous avons beaucoup évoqué en première lecture puis en nouvelle lecture, en commission, et qui fait débat dans la société, notamment dans le milieu associatif. En première lecture, je ne me souviens pas de réels engagements, sinon de celui du ministre d'État, qui, pour calmer les esprits, a promis à sa majorité de travailler sur la question, mais, ce que j'en retiens, c'est que ses engagements portaient essentiellement, sur un aménagement possible des centres de rétention. À côté des citoyens et des associations concernées, la CNCDH, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, a appelé l'attention du Gouvernement à de nombreuses reprises sur les risques encourus par les mineurs, qu'ils soient isolés ou qu'ils accompagnent leurs parents, qu'ils soient placés en zones d'attente ou en centres de rétention. Des médecins et des chercheurs pointent régulièrement les effets néfastes de l'enfermement sur le développement des enfants. Comme je le disais récemment en commission, une table à langer et un toboggan ne changeront pas, au Mesnil-Amelot, le fait qu'un avion passe toutes les quatre-vingt-dix secondes et que, dans ces conditions, un enfant de cinq mois qui y passe huit jours a du mal à trouver le sommeil, ce qui est pourtant essentiel, à cet âge, pour le bon développement du cerveau.

Je rappelle également – preuve que le travail avance pour trouver une autre solution – que Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a déclaré il y a peu, à l'occasion de la présentation de son plan en cinq points pour supprimer la détention des migrants : « Il n'existe aucune circonstance dans laquelle la détention d'un enfant du fait de son statut de migrant, qu'il soit isolé ou accompagné de sa famille, pourrait être décidée dans son intérêt supérieur. La suppression totale de la détention des migrants mineurs devrait être une priorité pour tous les États. » Il disait par ailleurs : « Il est grand temps que les États investissent dans des alternatives à la rétention des migrants. »

Cette mesure n'est donc pas exigée uniquement par des militants de l'ultra-gauche…