Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 15 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Vous nous expliquez que les cas sont rares. Mais on constate une explosion du nombre de mineurs placés en rétention au cours de l'année 2017, dans la ligne d'un accroissement continu depuis 2013, et les chiffres de l'année 2018 ne démentiront pas cette tendance. La durée moyenne de rétention est certes plutôt de quarante-huit heures, mais, pour certaines familles, c'est beaucoup plus long, et il arrive qu'elles passent une dizaine de jours en centre de rétention avant de finir par obtenir le droit d'asile – des erreurs de ce genre peuvent se produire, il s'en est produit récemment.

Votre logique, celle dont témoigne ce projet de loi, mène immanquablement à des dérives, on le sait : lorsqu'on fait primer les expulsions sur le reste, les droits reculent, et c'est ce qui se passe avec la rétention des enfants. Il n'y a donc aujourd'hui pas d'autre solution républicaine possible que l'interdiction de cette pratique.

Par ailleurs, ne faites pas comme si aucun travail n'avait été accompli sur cette question. Comme je le disais, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a présenté des propositions. Il existe donc d'autres solutions.

Enfin, mes chers collègues, sans vouloir vous vexer, je vous rappelle qu'il y a trois mois, on nous a déjà annoncé qu'un travail allait être lancé sur cette question. C'est ce que l'on nous répète aujourd'hui, mais je n'arrive pas à savoir si la mission concernera tous les députés ou seulement ceux du groupe La République en marche.

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