Intervention de Sébastien Jumel

Ne prenez pas l'habitude de procéder ainsi, monsieur le président, car le groupe GDR doit pouvoir prendre la parole lorsqu'il l'a demandée.

Le code brandi par notre collègue est presque aussi épais que le code du travail : comme quoi, un code épais peut aussi contenir des mesures précises et protectrices.

En outre, s'agissant du légitime débat qui s'engage quant aux prérogatives qui seraient « sub-déléguées » à des entreprises privées, nous avons raison d'être vigilants, car c'est déjà le cas. Je suis député d'un territoire comprenant une gare trans-manche. Dans ces gares, les polices de l'air et des frontières ont été supprimées et le nombre de postes de douaniers réduit. Ces prérogatives ont donc déjà été confiées à des boîtes privées par anticipation de l'application du droit du travail puisque les contrats de travail sont précaires, à durée déterminée, et que les horaires sont modulables. Les salariés sont dans une situation profondément précaire. Ils « flippent » d'ailleurs chaque nuit lorsqu'ils doivent mener des missions d'ordre public à la place de l'État.

Eh bien, si vous proposez une telle généralisation aux polices municipales – dont je rappelle qu'elles ne sont pas obligatoirement armées – et à des boîtes privées dont les salariés n'ont pas non plus vocation à l'être, la protection des populations à laquelle vous prétendez travailler ne sera pas effective.

Nous continuons à demander que les libertés soient garanties et préservées et que, de surcroît, les missions de service public soient assurées par des personnes dépositaires de l'autorité publique