Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le groupe MODEM vous propose, mes chers collègues, d'encadrer strictement dans le temps la rétention des mineurs en la limitant à vingt-quatre heures pour les nécessités du transfert, contre quarante-huit heures actuellement, et, pour le majeur accompagnant, à cinq jours s'il n'a pas respecté la mesure d'assignation à résidence ou s'il a pris la fuite. Cette solution est équilibrée puisqu'elle permettrait de garantir la nécessaire effectivité des mesures d'éloignement sans séparer les familles, tout en limitant strictement la durée de la rétention.

J'ai bien noté que des travaux seront prochainement entrepris sur l'encadrement voire l'interdiction totale de la rétention des mineurs. J'y souscris, bien évidemment, parce que je crois que c'est vraiment le rôle du Parlement. Je me permets néanmoins de rappeler que nous sommes fin juillet et que nous débattons de cette question depuis le mois d'avril. Je souhaiterais que l'on puisse à présent voter l'encadrement déjà proposé à l'époque par le MODEM. Ce serait un premier signal positif avant de travailler sur le sujet.