Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 15 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Je répondrai en quelques mots à notre collègue Élodie Jacquier-Laforge, dont je comprends, comme je l'ai dit il y a quelques instants, la préoccupation. L'amendement qu'elle a déposé soulève au fond la même difficulté – le JLD en moins, comme je le préciserai tout à l'heure – que l'amendement voté au Sénat. En effet, cinq jours, c'est beaucoup plus que la durée moyenne de rétention des mineurs. L'effet induit de cet amendement est, à l'inverse, de laisser la possibilité de systématiser une rétention d'une durée pouvant aller jusqu'à cinq jours. En réalité, à Mayotte comme sur le territoire métropolitain, cette rétention ne dure en moyenne que quelques heures. Il me semble par conséquent que la solution intermédiaire que vous proposez ne répond au fond même pas à votre objectif.

J'apporterai également quelques précisions à nos collègues Marie-Noëlle Battistel et Elsa Faucillon sur le calendrier de notre travail, que nous avons commencé il y a quelques semaines. Pour tout dire, une rencontre a été organisée à mon initiative sur ce sujet. Avec le calendrier que chacun connaît – le projet de loi constitutionnelle, les quelques événements de la semaine passée et le projet de loi asile et immigration – , il n'a pas été facile de travailler sur ce sujet. Mais nous allons intensifier notre travail à partir du mois de septembre. J'ai pris l'engagement que la proposition de loi soit écrite et que des propositions puissent être faites, en particulier au Gouvernement, pour la fin de l'année, afin que nous soyons en mesure d'en débattre au premier trimestre ou, au plus tard, au premier semestre 2019.

J'ajoute que l'objectif est de répondre non seulement à la question de la rétention administrative des mineurs, mais plus généralement à celle de toutes les personnes vulnérables, c'est-à-dire des personnes handicapées, des personnes en souffrance, des malades et des femmes enceintes. Chère collègue Battistel, je veux bien que vous parliez de principes, puisque nous en parlons aussi, mais j'ai souvenir que, lors du mandat précédent, il avait été renoncé à l'engagement très ferme qui avait été pris lors de la campagne électorale, aussitôt l'élection passée.

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