Intervention de Muriel Ressiguier

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Quel pays, en 2018, peut encore oser placer des bébés ou des enfants en rétention ? C'est, hélas, le cas de notre pays, la France, que la Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamnée à six reprises pour de tels enfermements. Selon le défenseur des droits, notre pays, en 2017, a enfermé près de 300 mineurs, dont de nombreux nourrissons. Cette situation déshonore notre République. J'ai visité plusieurs CRA, où j'ai constaté que les conditions de vie y sont déjà difficiles pour des adultes et qu'il est inhumain d'y laisser séjourner les plus jeunes. La privation de liberté n'est jamais anodine. Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, souligne que même les séjours de courte durée occasionnent des traumatismes.

Pour mémoire, la France a ratifié, le 7 août 1990, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, qui précise, dans son article 3-1 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » Or la rétention administrative, même avec ses parents, n'est jamais, bien entendu, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les migrants sont particulièrement vulnérables, et ni les mineurs ni leurs parents ne devraient être placés en centre de rétention. C'est pourquoi je vous invite à voter notre amendement.

1 commentaire :

Le 01/08/2018 à 13:35, NICOULEAU a dit :

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Je soutiens totalement votre amendement (qui est ds le respect des droits de l'homme et surtt de l'enfant). Malheureusement , face à vs , des députés et un gvt LREM indignes de représenter le peuple ,méprisants et insensibles ....... de la dictature ultra-libérale ds tte sa splendeur .

Merci pour le travail de la FI à l'AN . Bonnes vacances .

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