Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Nous ne sommes pas convaincus par les arguments du rapporteur. Le code de déontologie des gendarmes et des policiers nous paraît plus protecteur, plus complet. Un tel amendement s'inscrit dans le cadre de l'effort de formation qui doit être réalisé à destination de celles et ceux qui opèrent des contrôles.

Mme Vichnievsky a rappelé tout à l'heure, dans le cadre de la discussion générale, l'objectif de son groupe : que toutes les personnes amenées à participer aux contrôles puissent être mieux formées. Nous souhaitons qu'elles soient aussi formées à la question de la déontologie.

M. le rapporteur objecte qu'il existe plusieurs codes de déontologie : nous proposons aussi dans cet amendement qu'un décret en Conseil d'État prévoie les conditions de mise en oeuvre de cette obligation pour l'ensemble des agents.

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