Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Vous avez choisi de sortir de l'état d'urgence tout en insérant dans le droit commun des moyens supplémentaires et vous mettez en place des périmètres de protection réglementés tant en matière d'accès que de circulation des personnes, l'accès des véhicules pouvant être notamment subordonné à leur visite, avec le consentement de leur propriétaire – notion qui est toujours problématique de même, d'ailleurs, que celle de conducteur.

Vous en conviendrez, dans nombre d'attentats terroristes, des véhicules ont été utilisés comme des armes par destination et ont servi au transport de matières dangereuses et d'armes. C'est donc bien au regard de ces enjeux de sécurité que ces amendements proposent de supprimer l'exigence de consentement dans les périmètres de protection.

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