Intervention de Sébastien Nadot

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 19 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

Ce serait une bonne manière de simplifier le droit. Une approche négative de la loi entraînera de multiples poursuites et conduira de nombreuses personnes devant les tribunaux, tandis qu'une approche positive – la suppression du délit d'aide humanitaire, que l'on remplacerait par le « délit de passeur » qui existait précédemment – permettrait de mettre un terme à l'embouteillage devant les tribunaux. Mon amendement est, en quelque sorte, une simplification de la solution que le groupe La République en marche nous présentera tout à l'heure.

Par ailleurs, le Gouvernement se réclame relativement souvent du libéralisme.

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