Intervention de Mathilde Panot

Madame la rapporteure, vous disiez vouloir coller au plus près de la décision du Conseil constitutionnel, et c'est précisément ce que propose notre amendement. Je rappellerai, à cet égard, ce que disait le président du Conseil constitutionnel à la suite de cette décision : « À l'instar de la liberté et de l'égalité, qui sont les deux autres termes de la devise notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et pourra être invoquée devant les juridictions. »

Nous nous réjouissons fortement de cette décision, qui est au coeur de notre action sur l'immigration. Je disais hier qu'il existait un fantasme de l'extrême droite selon lequel nous subirions une sorte d'invasion de migrants, alors que, sur les trente dernières années, le solde migratoire est nul, c'est-à-dire qu'il n'y a pas plus de gens qui viennent sur notre territoire que de gens qui en sortent.

Il s'agit aussi de reconnaître tout homme et toute femme comme étant nos semblables, que nous vivons tous dans le même écosystème et que, dès lors que cette personne qui vient pourrait être toi ou moi, c'est une idée de l'humanité qui est en jeu dans cette discussion. Nous nous réjouissons donc que le mot de « fraternité » ait été consacré par le Conseil constitutionnel, et nous vous proposons, avec cet amendement, de coller à cette décision.