Intervention de Mathilde Panot

J'aimerais avoir votre attention sur cet amendement que nous avions déjà déposé en première lecture et que nous avions travaillé avec le Comité contre l'esclavage moderne, concernant les jeunes au pair, souvent des jeunes filles. En première lecture, M. Goasguen lui-même, avec qui nous sommes souvent en désaccord, avait reconnu qu'il rencontrait extrêmement fréquemment cette problématique dans le 16 e arrondissement de Paris.

Par nature, le statut de jeune au pair crée des conditions propices à des formes graves d'exploitation en raison de la forte dépendance entre la personne au pair et son employeur, tant du point de vue du travail que de l'hébergement, la régularité de son séjour dépendant de cet emploi. C'est pourquoi nous demandons, mesure qui n'a rien de révolutionnaire, que la convention comporte des informations à destination des jeunes au pair sur leurs droits sur le territoire français, ainsi que la communication des coordonnées des associations pouvant les assister en cas d'infraction. Nous souhaitons aussi que le contrat mentionne, à destination de l'employeur, les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat au pair et, surtout, en cas d'exploitation de la personne.

Le Comité contre l'esclavage moderne estime également indispensable que les travailleurs étrangers reçoivent une information dans une langue qu'ils comprennent sur leurs droits en cas de traite et d'exploitation à l'occasion de la délivrance des visas et des titres de séjour.