Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 26 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Nous avons déposé cet amendement avec Matthieu Orphelin et des collègues des Pays de la Loire, notamment, afin d'expérimenter la délivrance d'une autorisation de travail pour les demandeurs d'asile dès le mois suivant l'introduction de leur demande.

Dans ma circonscription et, plus largement, dans les Pays de la Loire, les chefs d'entreprise m'alertent, nous alertent sans cesse quant à leurs difficultés à recruter. C'est peut-être une situation particulière à notre territoire, certaines régions, je le reconnais, souffrant d'un fort taux de chômage – c'est précisément pourquoi nous proposons non une généralisation mais une expérimentation sur les territoires dont le taux de chômage est faible.

Quel intérêt de laisser des personnes sans activité qui perçoivent l'allocation pour demandeurs d'asile alors qu'elles pourraient et, surtout, voudraient, subvenir elles-mêmes à leurs besoins ? Il faut les inclure au plus vite par le marché du travail pour favoriser leur intégration ! L'accès au marché du travail participe en effet du processus d'intégration effective et favorise également l'apprentissage du français – tout cela, bien entendu, dans le cadre d'un emploi qui respecte notre code du travail.

On parle de charges pour les finances publiques lorsque l'on évoque les personnes qui arrivent sur notre territoire, on parle aussi des entreprises qui font venir des travailleurs détachés faute de pouvoir recruter en France. Pourquoi ne pas laisser travailler les demandeurs d'asile présents sur notre territoire en attendant la décision de l'OFPRA ou de la CNDA, la Cour nationale du droit d'asile ?

Compte tenu du projet de loi que nous examinons, ces derniers devraient désormais attendre six mois, en moyenne, pour obtenir une réponse, six mois pendant lesquels ils pourraient travailler ! Nous sommes favorables à la disposition prévue par l'article 26 bis, mais nous proposons d'aller plus loin, précisément pour répondre aux besoins des entreprises et des demandeurs d'asile.

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