Intervention de François de Rugy

Madame, vous confondez les amendements en discussion commune et les amendements identiques. En l'espèce, nous examinons une série d'amendements strictement identiques qui tendent tous à supprimer l'article. Peu importe les auteurs, nous ne procédons qu'à un seul vote.

Vous avez demandé un scrutin public sur l'amendement no 143 et les amendements identiques. C'est la règle, qui aurait été la même si un autre député avait formulé la même demande.

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.