Intervention de Elsa Faucillon

Nous avons déjà défendu cet amendement lors de l'examen du texte en première lecture. Vous nous avez répondu, madame la rapporteure, que notre demande était déjà satisfaite. Mais dans les faits, dans nos territoires, nous constatons que certaines situations ne sont pas prises en compte.

Par cet amendement, nous souhaitons garantir l'indépendance des femmes étrangères vivant sur notre territoire de manière légale. Nombre d'entre elles dépendent de leur conjoint pour l'obtention ou la conservation de leur titre de séjour : leur droit de rester dans notre pays dépend ainsi de leur situation maritale. De ce fait, leur autonomie n'est pas garantie par notre droit. Étant totalement dépendantes de leur conjoint, elles peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité en raison de violences conjugales et familiales.

Nous avons pu, à de nombreuses reprises, mesurer les souffrances de ces femmes grâce aux associations qui, depuis plusieurs années, nous relatent leurs trajectoires. Certaines découvrent, à leur arrivée, l'existence d'une autre famille ; d'autres subissent des violences ; toutes renoncent à quitter leur mari de crainte que leur titre de séjour leur soit retiré. Il est nécessaire, par ailleurs, de lutter contre la pression des conjoints qui demandent le divorce ou la répudiation dans le pays d'origine sans en informer leur épouse, ou exercent par ce biais un chantage sur elles.

Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de rupture de la vie commune : c'est un critère trop large qui ne permet pas de faire la distinction entre des situations pourtant bien différentes. Nous proposons que seul le non-renouvellement puisse être décidé, sauf si le divorce est prononcé aux torts du conjoint du titulaire du titre de séjour, ou en cas de répudiation.