Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet amendement vise à réécrire le titre pour supprimer les mots qui tendent à faire croire que le Gouvernement maîtrise l'immigration. Car en réalité vous ne maîtrisez rien du tout, monsieur le ministre d'État. Vous parlez seulement du droit d'asile alors que celui-ci ne représente que 15 % des titres délivrés. Au cours de l'examen du texte, on a vu, par ailleurs, que vous avez décidé de rejeter la proposition sénatoriale d'encadrer l'aide médicale d'État en la réservant aux cas qui la justifient, ainsi que notre proposition de fixer des quotas après avoir défini concrètement les capacités d'accueil, sur le territoire de la république française, de personnes désireuses de s'y installer, d'y travailler et de s'y intégrer. Notre groupe le regrette.

Vous avez également refusé de maîtriser les flux. Dans ce domaine, vous entretenez même une dérive en consacrant peu de moyens dans l'application des OQTF, ce que nous regrettons. Vous augmentez ainsi de facto le nombre de clandestins. Vous allez même jusqu'à accroître le droit au regroupement familial.

Tout cela montre que vous ne maîtrisez pas l'immigration. Aussi, l'amendement propose de supprimer les mots : « une immigration maîtrisée ». Le titre serait ainsi un peu plus en phase avec la réalité de ce texte.