Intervention de Stéphane Peu

Monsieur le ministre d'État, je résumerai cette explication de vote en quatre points.

Tout d'abord, il n'y a pas un sujet qui, depuis une dizaine d'années, a fait l'objet d'autant de projets de loi que celui de l'immigration et de l'asile. On a affaire à une véritable incontinence législative et, à chaque fois, on n'évalue jamais l'efficacité de la loi précédente. On en a eu une en 2015, une autre en 2016, en voilà encore une nouvelle sans même que toutes les dispositions des deux précédentes ne soient entrées en vigueur. Il faut trouver la raison de cette incontinence législative ailleurs que dans la recherche de l'efficacité politique ; la raison est malheureusement tout autre : il s'agit à chaque fois de flatter les opinions publiques et surtout d'aller dans le sens de leurs peurs. Je mets en garde : c'est extrêmement dangereux, pour tous les gouvernements, que d'aller sur cette pente parce que vous n'en ferez jamais assez sur ce terrain.

En deuxième lieu, je constate que ce projet de loi mélange deux choses totalement différentes : l'asile et l'immigration, le premier obéissant au droit international, à des conventions que notre pays a signées et qui nous oblige, …