Intervention de Alexandre Tuaillon

La loi élaborée à la suite des États généraux de l'alimentation va encadrer de façon stricte les pratiques promotionnelles. Nous ne devons pas oublier que les promotions sont souhaitées par le consommateur. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, beaucoup de gens n'achètent de la viande que lorsqu'elle est en promotion. Comme cela a été évoqué, les industriels nous demandent aussi de faire des promotions pour évacuer des stocks. Par ailleurs, la concurrence entre les producteurs est également forte et la promotion est un outil permettant de prendre des parts de marché à son concurrent.

Enfin, comment tout cela va s'appliquer à une nouvelle forme de commerce qui préoccupe les pouvoirs publics, le e-commerce, et notamment les pure players qui ne sont pas soumis aux mêmes règles que nous ? Nous ne devons pas introduire de distorsions de concurrence ou d'effets négatifs par des décisions qui ne s'appliqueraient qu'à une partie du monde de la distribution.

Concernant la gratuité, un débat est en cours entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Nous ne sommes pas contre le fait de supprimer la référence à la gratuité. Comme l'a indiqué M. Touzé, des innovations marketing diront la même chose avec d'autres mots. Mais cela doit aussi s'appliquer aux élus, qui promettent, dans leur programme électoral, par exemple, la cantine gratuite dans les écoles ; rien n'est jamais gratuit, il y a toujours quelqu'un qui paie. Pardonnez-moi ce petit clin d'oeil…

Sans vouloir me défausser sur les industriels, je n'ai pas eu l'impression que, dans nos interventions, nous les mettions en cause. Nous avons tous connu des difficultés – le Fipronil, le « Horsegate », etc. Il y a aussi une volonté de fraude dont nous sommes également victimes.