Intervention de Michel Delpuech

La question du jour de congé est un sujet interne. Le directeur de cabinet du Président de la République a fait savoir, dans l'autorisation qu'il avait donné de son côté à M. Benalla, qu'il était en congé, ce que j'ai indiqué. Cela n'avait donc absolument rien à voir avec les missions qui lui sont confiées à l'Élysée.

Quant à la publicité donnée aux enquêtes, c'est comme les enquêtes de l'IGPN. L'enquête principale a été ouverte par le ministre sur le thème d'un meilleur cadrage et de la pratique en matière d'observateurs. Il appartiendra à l'autorité qui a commandé l'enquête de la rendre publique.

Quant à l'enquête administrative disciplinaire, nous ferons connaître les sanctions disciplinaires prises. En revanche, je ne suis pas sûr que soit conforme à la règle de droit le fait de rendre publique une enquête qui vise, en interne, ad hominem, des personnes dans le cadre du droit disciplinaire de la fonction publique. Il faudrait que je le vérifie mais j'en doute un peu.