Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Si je comprends bien, vous savez qu'il n'est pas là de façon régulière dès que vous apprenez qu'il a été présent sur les lieux. Sinon, vous auriez eu l'autorisation du préfet. Il a un brassard, mais vous ne savez pas comment il l'a obtenu. Vous savez, en revanche, qu'il est sous la responsabilité du contrôleur général qui a organisé sa présence sur le terrain. Pour quelle raison ne prenez-vous aucune sanction contre le contrôleur général à ce moment-là ? Pourquoi aucune note n'est rédigée ? Pourquoi n'y a-t-il pas de procès-verbal ? Pourquoi n'y a-t-il pas de sanction ? Il ne se passe rien.

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