Intervention de Alain Gibelin

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris :

Je vous le confirme, cette autorisation n'existait pas. Elle n'aurait en effet pu émaner que du préfet de police, lequel n'a jamais été sollicité, et est encore moins intervenu spontanément pour la délivrer. Je le répète, le processus normal pour tous les observateurs consiste à obtenir l'autorisation préalable du cabinet du préfet de police, avant que ladite autorisation soit immédiatement portée à la connaissance du directeur concerné – parfois assortie de précautions quant à la situation dans laquelle compte se placer l'observateur. S'il s'agit, par exemple, d'une opération de maintien de l'ordre, c'est le directeur de l'ordre public et de la circulation – autrement dit, moi-même – qui est avisé ; s'il s'agit d'une opération de police de type brigade anticriminalité (BAC) ou d'une intervention en réponse à des violences urbaines, c'est le directeur de la police urbaine de proximité de la préfecture de police. Chaque directeur est informé par le cabinet du préfet de l'existence d'une autorisation – quand celle-ci existe –, mais il va de soi qu'un directeur n'a pas compétence pour accorder une telle autorisation. Je répète donc de manière formelle que M. Benalla ne bénéficiait d'aucune autorisation de la préfecture de police pour être présent sur cette manifestation.

Lors d'une réunion de travail à l'Élysée portant sur les relations entre la compagnie des gardes de l'Élysée d'une part, les gendarmes d'autre part, M. Benalla avait demandé s'il était envisageable qu'il soit associé en tant qu'observateur à une opération de maintien de l'ordre, sans faire expressément référence à la manifestation du 1er mai – or, je rappelle qu'à l'époque il y avait de nombreuses manifestations. Il ne m'a donc jamais demandé l'autorisation d'être présent le 1er mai – une autorisation que, de toute façon, je n'avais pas vocation à lui accorder. Cependant, cela a été pour moi l'occasion de lui rappeler la règle, à savoir que seul le préfet de police est autorisé à délivrer une autorisation et que, si nous devions à un titre ou à un autre l'accueillir sur une manifestation ou tout autre événement, cela ne pourrait se faire que sur la base d'une autorisation formelle du préfet de police, à l'exclusion de toute autre personne

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