Intervention de David Habib

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Sauf erreur, la CRS 15 était présente. Or, si je ne m'abuse, toute intervention d'une CRS donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal d'intervention appelé septimo constituant la trace écrite de cette intervention. Avez-vous pris connaissance de ce procès-verbal ? Enfin, je me tourne vers vous, madame la présidente, pour savoir si nous pourrons demander communication de cette pièce.

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