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Intervention de Didier Paris

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, président :

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre fraude : la commission des Lois s'est saisie des articles 1er A, 1er B, 1er, 7, 8, 9, 9 bis, 9 ter et 13.

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